Mentions légales

Bouquet de Téléservices “CAPDÉMAT”

Dernière mise à jour: 1er Juin 2020

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du téléservice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du Bouquet de Téléservices

Le téléservice est édité par le conseil départemental de Loir-et-Cher, sis Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex.

Responsable de la publication

Nicolas Perruchot, président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, nicolas.perruchot@departement41.fr

Hébergeur

Le bouquet de Téléservices est hébergé par la société A2COM
Adresse : ZA Rive Ouest, 1 Boulevard du Trieux, 35740 PACÉ

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés en France.

L’hébergement utilisé est certifié HDS (Hébergeur de données de santé) afin de garantir la plus grande sécurité possible pour les données qui y sont stockées.

Logiciels utilisés

Le bouquet de Téléservices a été intégrée par la société LANTEAS, 11 rue de Berry, 78500 SARTROUVILLE avec le conseil départemental de Loir-et-Cher.

Le téléservice est basé sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers CAPDEMAT EVOLUTION, portée par l’association COMMUNAUTÉ CAPDEMAT, dont la collectivité est adhérente.

Nous contacter

Formulaire de contact: https://www.departement41.fr/un-contact-a-votre-ecoute/
Par téléphone: 02 54 58 41 41