CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS PERSONNELLES

Site services.departement41.fr

Responsables de traitement concernés

Direction des systèmes d’informations
DPO
1, place de la République
41 020 Blois Cedex
Mail : dpo@departement41.fr


Traitement des données personnelles

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site services.departement41.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins.

Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de Loir-et-Cher.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de Loir-et-Cher.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de Loir-et-Cher de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour finalités :

  • l’authentification et l’accès aux offres de services en lignes offertes sur le site services.departement41.fr;
  • la gestion de leur profil et des options de dématérialisation des documents ;
  • Le déport de demande de type MDPH ;
  • Le déport de pièces complémentaires afin de compléter les demandes MDPH ;
  • la réalisation et le suivi de démarches en ligne ;

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de Loir-et-Cher disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département de Loir-et-Cher et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.

Ces droits d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
– soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Direction des systèmes d'informations 
DPO
1, place de la République 
41 020 Blois Cedex 

– soit par courriel : dpo@departement41.fr


Spécificités du traitement des données du téléservice demande MDPH

Accéder au téléservice « Formulaire de demande MDPH » ou « Formulaire de fourniture de pièces complémentaires »

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  1. Pour la partie relative aux informations personnelles de l’usager, permettant le préremplissage de téléformulaires dans le cadre des téléservices MDPH par services.departement41.fr :
    • la civilité ;
    • le nom d’usage ;
    • le(s) prénom(s) ;
    • le sexe ;
    • la date et le lieu de naissance ;
    • la situation familiale ;
    • le numéro de téléphone fixe ;
    • le numéro de téléphone portable ;
    • le numéro de téléphone du bureau ;
    • l’adresse de courrier électronique.
  2. Pour la partie relative à la conservation des documents et pièces justificatives : les données à caractère personnel contenues dans ces documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de démarches administratives.
  3. Pour l’accomplissement des démarches administratives : 9 pages de données personnelles sont demandées, afin de pouvoir faire sa demande en ligne.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
ayant pour objet :

  • L’instruction des demandes adressées par les usagers grâce au formulaire.